Le cabinet accompagne les entrepreneurs, les sociétés et les familles dans la planification patrimoniale et successorale, avec une approche juridique intégrée qui englobe l’entreprise, la famille, la fiscalité et les relations entre les ayants droit.

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La protection du patrimoine concerne la préservation des actifs face aux risques extérieurs, mais elle repose avant tout sur la capacité à organiser la transmission générationnelle, à prévenir les conflits entre associés ou héritiers, et à pérenniser la valeur économique et fonctionnelle de ce qui a été bâti.

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Un patrimoine – qu’il soit professionnel ou familial – devient fragile lorsqu’il est géré de manière cloisonnée, générant ainsi des risques fiscaux, relationnels et économiques.

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L’assistance de notre cabinet repose sur la compréhension de la structure patrimoniale et des dynamiques familiales ou sociales, afin de prévenir des situations critiques telles que les indivisions successorales ingérables, les contestations de testament, les blocages décisionnels au sein des entreprises familiales o la dispersion de la valeur au fil du temps.

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Les instruments juridiques utilisés

En fonction des caractéristiques du patrimoine et des objectifs du client, le cabinet prête assistance dans la conception et la gestion d’opérations juridiques complexes, notamment:

 

• Trust et autres instruments de ségrégation patrimoniale

• Fonds patrimonial (o Fonds de famille)

• Pacte de famille pour la transmission d’entreprise ou de participations sociales

• Rédaction de testaments et d’actes de donation

• Constitution et gestion de sociétés civiles, holdings et véhicules sociétaires

• Fondations et instruments de structuration dédiée (o affectation)

• Gestion du contentieux successoral et des litiges patrimoniaux

 

 

Les avantages d'une planification patrimoniale efficace

Une planification adéquate permet avant tout de protéger les actifs vis-à-vis des tiers, réduisant ainsi l'exposition aux créanciers, aux saisies ou aux actions en justice. Parallèlement, elle offre une plus grande sécurité aux héritiers, limitant le risque de litiges et de contentieux qui naissent souvent de structures peu claires o déséquilibrées.

Dans le contexte entrepreneurial, la planification patrimoniale est essentielle pour garantir la continuité de l'entreprise, évitant que la succession n'entraîne des fragmentations, des paralysies décisionnelles ou une perte de compétitivité. Un avantage supplémentaire réside dans l'optimisation fiscale, car structurer la transmission des biens à l'avance permet de bénéficier des abattements, des exonérations et des régimes de faveur prévus par la réglementation en vigueur.

 

Le déroulement de l'assistance

L'activité de notre cabinet débute par une analyse préliminaire approfondie, visant à identifier les points critiques, les risques potentiels et les marges d'amélioration de la structure patrimoniale existante. Sur cette base, une stratégie intégrée est définie, combinant souvent plusieurs instruments juridiques pour obtenir un résultat stable et cohérent.

La planification n'est jamais statique: les solutions adoptées sont révisées au fil du temps pour s'adapter aux changements familiaux, aux évolutions de l'entreprise, ainsi qu'aux mutations normatives ou fiscales. Cela permet de maintenir le patrimoine protégé et fonctionnel sur le long terme. Nous accompagnons ainsi le client dans les choix les plus délicats, avec une vision de long terme et une attention particulière aux conséquences concrètes des décisions adoptées.