Les conditions générales d’un contrat de vente ou de livraison naissent de l’exigence de réglementer de manière standardisée les points cruciaux des relations entre une entreprise et ses futurs clients ou fournisseurs. 

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Les Conditions Générales facilitent donc l’entreprise et la rendent plus efficace dans la phase de conclusion des contrats avec ses fournisseurs et clients.

 

Il est naturel que les Conditions Générales soient suffisamment générales pour créer un cadre normatif qui laisse place au contenu des clauses plus détaillées stipulées de temps à autre avec des contrats plus spécifiques.

 

En outre, pour des raisons évidentes, les Conditions Générales doivent être rédigées différemment selon qu’elles servent à réglementer la catégorie des relations avec les fournisseurs ou celle des relations avec les clients, étant donné que l’entreprise aura des besoins différents si elle joue le rôle de client ou celui de vendeur/fournisseur. Par conséquent, il n’existe pas de modèle unique de Conditions Générales de Vente utilisable pour chaque entreprise, mais le texte doit être rédigé au cas par cas.  

 

Plus généralement, les Conditions Générales semblent utiles à une entreprise pour se positionner avec plus de poids dans son secteur commercial, tant en raison de l’avantage concret de clauses standardisées en sa faveur, soit en raison de l’avantage d’image résultant de la forte position contractuelle. 

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Les conditions générales d’un contrat de vente ou de fourniture doivent comporter les éléments suivants:

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- Description des biens vendus ou des services fournis
- Modalités de présentation du bon de commande
- Conditions de paiement
- Modalités d’expédition et de transfert des risques
- Garanties sur les défauts du produit
- Responsabilité, indemnisation et cas de force majeure éventuels
- Marques ou brevets éventuels sur les produits
- Loi applicable et juridiction compétente

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Pour produire des effets juridiques, les Conditions Générales doivent être produites à la partie contractante avant la conclusion du contrat, ou bien elles doivent être rappelées des conditions particulières du contrat et publiées sur une page spécifique du site internet de l’entreprise. 

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Enfin, les Conditions Générales doivent être constamment mises à jour en tenant compte des évolutions des besoins de l’entreprise qui les utilise.