ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR INVESTIR ET ENTREPRENDRE EN ITALIE

Grâce à son approche internationale, notre cabinet d’avocats accompagne les particuliers, entrepreneurs et entreprises francophones qui souhaitent investir en Italie, acheter un bien immobilier en Italie ou développer une activité professionnelle et commerciale sur le territoire italien.
Investir ou créer une entreprise dans un pays étranger implique de connaître la législation locale, les procédures administratives, les pratiques du marché et les interlocuteurs compétents. Notre mission est de permettre à nos clients francophones d’aborder leur projet en Italie avec une vision claire, une stratégie adaptée et un accompagnement juridique fiable.
Notre assistance comprend une phase préliminaire d’analyse, au cours de laquelle nous évaluons les possibilités concrètes d’investissement ou de développement d’une activité en Italie. Nous élaborons ensuite, avec le client, une stratégie juridique et opérationnelle personnalisée, dans le respect de la réglementation italienne.
Notre cabinet propose ses services en français et en anglais, afin de faciliter la communication et d’éliminer les obstacles linguistiques dans la réalisation de votre projet en Italie.
Nos domaines d'intervention
Notre cabinet accompagne notamment ses clients dans les domaines suivants:
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Investissement immobilier et achat de biens immobiliers en Italie
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Création et développement de projets entrepreneuriaux en Italie
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Ouverture d’une activité indépendante et démarches liées à la TVA italienne
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Création de sociétés commerciales en Italie
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Ouverture d’une succursale en Italie d’une société étrangère
Investir dans l’immobilier en Italie: acheter un bien immobilier en Italie en toute sécurité
L’Italie représente une destination particulièrement attractive pour les investisseurs étrangers et les acquéreurs francophones souhaitant acheter une résidence secondaire, réaliser un investissement locatif ou acquérir un bien dans le cadre d’un projet professionnel.
Cependant, acheter un bien immobilier en Italie nécessite une analyse attentive des aspects juridiques, urbanistiques, cadastraux et administratifs.
Notre cabinet accompagne le client à chaque étape de son projet d’investissement immobilier en Italie, en mettant à sa disposition une connaissance approfondie du marché immobilier italien, de ses acteurs, de la réglementation applicable et des procédures administratives.
Nous intervenons notamment lors de:
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l’analyse de la documentation relative au bien immobilier ;
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la vérification des aspects urbanistiques et cadastraux ;
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l’accompagnement pendant les négociations ;
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la rédaction et l’analyse des contrats ;
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la gestion des formalités nécessaires à l’acquisition.
Notre objectif est de permettre aux clients étrangers d’investir en Italie avec une compréhension claire de chaque étape et des implications juridiques de leur acquisition.
Au fil des années, nous avons également développé un réseau de professionnels présents sur l’ensemble du territoire italien, comprenant les différents intervenants impliqués dans le processus d’acquisition immobilière. Cette organisation nous permet de coordonner plus efficacement les différentes phases du projet et de faciliter les démarches.
Créer et développer un projet entrepreneurial en Italie: accompagnement des entrepreneurs étrangers et francophones
Vous souhaitez créer une entreprise en Italie, développer votre activité sur le marché italien ou étendre une entreprise déjà établie à l’étranger?
Notre cabinet accompagne les entrepreneurs et les entreprises étrangères dans la définition et la réalisation de leur projet de business en Italie.
Nous intervenons dans l’élaboration de stratégies adaptées aux objectifs du client et pouvons participer à la construction d’un business plan personnalisé pour le développement de l’activité sur le marché italien.
Notre assistance juridique couvre notamment:
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la création de filiales et de succursales en Italie
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l’ouverture de bureaux de représentation
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la création de startups
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les opérations de fusion et acquisition
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les questions juridiques liées au développement d’une activité commerciale en Italie
Nous accompagnons également les entreprises dans la protection juridique de leurs marques, inventions et autres actifs de propriété intellectuelle, afin de sécuriser le développement de leur activité sur le marché italien.
Ouvrir une activité indépendante et une position TVA en Italie: démarrer une activité professionnelle en Italie
L’ouverture d’une activité indépendante en Italie nécessite plusieurs choix préalables et une connaissance précise du cadre juridique et administratif italien.
Selon le projet envisagé, il est notamment nécessaire de prendre en considération:
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la nature et les dimensions de l’activité
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le chiffre d’affaires prévisionnel
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le secteur d’activité
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le régime de responsabilité applicable
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la présence éventuelle d’associés
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le capital initial et les investissements nécessaires
Les démarches liées à l’ouverture d’une activité et à la position IVA (TVA) italienne peuvent être complexes pour un entrepreneur étranger qui ne connaît pas le fonctionnement administratif italien.
Notre cabinet, en collaboration avec son réseau de professionnels spécialisés, accompagne le client dans ces différentes étapes afin de simplifier les procédures administratives et d’organiser efficacement le démarrage de l’activité en Italie.
Créer une société en Italie: constitution de sociétés italiennes (SRL, SPA et startups)
Notre cabinet accompagne les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une société en Italie et développer une activité commerciale ou entrepreneuriale sur le territoire italien.
Nous assistons nos clients dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à leur projet, notamment pour la constitution de:
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SRL (Société à responsabilité limitée italienne)
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SPA (Société par actions italienne)
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Startup innovante
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autres formes de sociétés prévues par le droit italien
Chaque projet entrepreneurial présente des caractéristiques spécifiques. Le choix de la structure juridique doit donc être effectué en tenant compte de la nature de l’activité, des investissements envisagés, du nombre d’associés et des objectifs de développement.
Notre assistance couvre les principaux aspects juridiques et administratifs liés à la création d’une entreprise en Italie, notamment:
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le choix de la forme juridique
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la préparation de la documentation constitutive
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la rédaction de l’acte constitutif et des statuts
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les démarches administratives nécessaires au démarrage de l’activité
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l’ouverture de la position TVA
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l’inscription au Registre des entreprises italien (Registro delle Imprese)
Notre objectif est de simplifier les complexités juridiques et administratives italiennes, afin de permettre à nos clients de se concentrer sur le développement et la croissance de leur projet.
Ouvrir une succursale en Italie d’une société étrangère: développer une entreprise étrangère sur le marché italien
Notre cabinet accompagne les entrepreneurs et les entreprises étrangères disposant déjà d’une structure consolidée dans leur pays d’origine et souhaitant exercer une activité stable en Italie par l’intermédiaire d’une succursale d’une société étrangère (branch).
L’ouverture d’une succursale permet à une société étrangère d’être présente et d’opérer directement sur le territoire italien, tout en conservant le lien juridique avec la société mère.
Cette solution peut représenter une structure efficace pour les entreprises qui souhaitent entrer sur le marché italien et développer leur activité en Italie.
Notre cabinet accompagne le client dans l’ensemble des démarches nécessaires à l’ouverture d’une succursale, notamment:
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l’analyse de la structure juridique de la société étrangère
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la préparation et le dépôt de la documentation sociale nécessaire
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le dépôt des actes de la société étrangère auprès des autorités italiennes compétentes
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l’inscription au Registre des entreprises italien
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les formalités auprès de la Chambre de commerce
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les démarches administratives auprès des autorités compétentes, y compris de l’administration fiscale italienne
Grâce à notre accompagnement juridique et à notre réseau de professionnels, nous aidons les entreprises étrangères à organiser leur implantation en Italie dans le respect de la réglementation italienne et à faciliter l’entrée de leur activité ou de leur marque sur le marché italien.
Un accompagnement juridique en français pour votre projet en Italie
Investir, acheter un bien immobilier ou créer une entreprise dans un pays étranger suppose de pouvoir compter sur des interlocuteurs qui comprennent à la fois le projet du client et le cadre juridique local.
Notre cabinet offre aux clients francophones un accompagnement juridique personnalisé en français, à chaque étape de leur projet.
Que vous souhaitiez acheter une maison ou un appartement en Italie, réaliser un investissement immobilier, créer une société italienne, ouvrir une activité indépendante ou développer votre entreprise sur le marché italien, nous vous accompagnons dans la définition et la réalisation de votre projet.
Contactez notre cabinet pour bénéficier d’une assistance juridique personnalisée en français pour investir, acheter ou développer votre activité en Italie.