
CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ITALIENNES
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CP Legal assiste et conseille les entreprises dans le cadre des relations commerciales entre la France et l’Italie, dans tous les domaines du droit civil et commercial, notamment dans les domaines suivants:
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Constitution de sociétés en Italie (SpA, Srl, Sas, etc.)
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Création d'une succursale en Italie
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Contrats commerciaux entre entreprises italiennes et françaises
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Litiges entre entreprises italiennes et françaises
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Recouvrement de créances pour obtenir les sommes dues entre entreprises italiennes et françaises
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Achat ou vente de biens immobiliers en Italie
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS EN ITALIE
CP Legal fournit une assistance juridique pour l'implantation et la constitution de sociétés en Italie ou de succursales de sociétés françaises en Italie, en préparant l’acte constitutif et les statuts et en évaluant l’insertion de toutes les clauses nécessaires adaptées au cas spécifique.
CONTRATS COMMERCIAUX
CP Legal fournit une assistance juridique pour la rédaction des contrats commerciaux à conclure entre les entreprises italiennes et françaises: conditions générales, contrats de vente et de fourniture, contrats d'agence, contrats de distribution, appels d'offres, contrats de location, etc.
RÈGLEMENT DES LITIGES
CP Legal assiste, conseille et défend les entreprises dans la négociation et les procédures judiciaires en matière de droit civil et commercial: contrats, inexécution, indemnisation des dommages, etc.
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
CP Legal assiste, conseille et défend les entreprises dans la négociation et les procédures judiciaires nécessaires au recouvrement des créances. Judiciairement, la créance est recouvrée au moyen d'une injonction, d'une injonction européenne ou d'une procédure judiciaire ordinaire, avec exécution ultérieure possible (saisie).
DROIT IMMOBILIER
CP Legal fournit conseil juridique dans toutes les phases de la vente immobilière: rédaction et analyse des avant-contrats d'achat et de vente de biens immobiliers, conseils juridiques sur les avant-contrats et les contrats définitifs déjà rédigés. Conseils juridiques sur les baux commerciaux.